Synel respecte vos données personnelles. Les informations collectées sur ce site internet ne seront jamais vendues ou distribuées auprès de tiers.

Protection de données et RGPD

Synel UK s’engage, lors de l’exécution de ses obligations et du traitement et contrôle des données personnelles, à être conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil d’Etat du 27 Avril 2016 (RGPD).

1.2 Synel UK est enregistré auprès de l’ICO (l’équivalent français de la CNIL) en vertu du Registre de Protection des Données.

1.3 Aux fins de l’application de la présente clause, les termes « contrôleur des données », « traitement des données », « sujet des données », « Commissionnaire à l’information », « données personnelles » et « traitement » doivent avoir le sens définit par le RGPD, selon la disposition applicable.

1.4 Pour tout engagement contractuel, les parties conviennent que le client est le seul contrôleur des données personnelles et que Synel UK traite les données uniquement dans le but de fournir des services aux clients (Synel UK sera désigné contrôleur des données s’il s’agit de données personnelles utiles à la gestion du compte client).

1.5 Par conséquent, Synel UK confirme devoir :

1.5.1 Effectuer le traitement des données personnelles du client seulement après accord de ce dernier. Le traitement des données personnelles devra procurer aux utilisateurs un service dans le cadre de leur usage normal et permettre le fonctionnement du service logiciel. Ces mesures sont conformes aux obligations du fournisseur en vertu du RGPD.

1.5.2 Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité. Les données personnelles sont protégées contre tout traitement non autorisé, illégal, ou contre la destruction ou perte accidentelle.  Ces mesures garantissent la conformité du client au règlement RGPD.

1.5.3 Dans la mesure du possible, informer le client de chaque demande, notification ou autres communiqués fait par les personnes concernées, le commissaire à l’information ou toutes autres autorités chargées de l’application de la loi.

1.5.4 Informer le client si le RGPD impose au fournisseur de traiter les données personnelles allant à l’encontre des instructions du client (excepté si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public).

1.5.5 En cas d’atteinte à la protection des données, sans retard excessif, informer le client de cette violation de données et lui fournir les informations relatives à ce sujet.

15.5.6 Sur demande écrite du client, supprimer ou lui remettre ses données personnelles dans la mesure où la demande est reçue dans un délai raisonnable précédent : la fin de la prestation du service logiciel liée au traitement ou lorsque le traitement des données personnelles du client faite par le fournisseur n’est plus nécessaire en vue de la prestation du fournisseur en vertu de ses obligations sous ce règlement, après quoi le fournisseur devra supprimer les copies existantes (excepté si la conservation de certaines données est demandée par le RGPD et, si tel est le cas, le fournisseur doit informer le client de cette exigence).

1.5.7 Rapidement informer le client si le fournisseur prenait conscience de toute instruction de traitement qui, selon son opinion, enfreindrait le RGPD.

1.6 Le client garantit et s’engage à ce que :

1.6.1 Toutes les données fournies par le client pour une utilisation en relation avec les services logiciels soient conformes en tout point, notamment en termes de collecte, stockage et traitement (le client devra fournir toutes les informations de traitement demandées, et obtenir le consentement nécessaire des personnes concernées), au RGPD.

1.6.2 Toutes les instructions données par le client au fournisseur concernant ses données personnelles devront être en accord avec le RGPD.

1.7 Synel UK devra :

1.7.1 Interdire le traitement des données personnelles par tout agent, sous-traitant ou autre tierce partie (excepté les employés du sous-traitant au cours de leur période d’emploi qui sont sujets à une obligation de confidentialité en ce qui concerne les données personnelles) si le client n’a pas donné son accord écrit (qui devra être réputé remis aux sous-traitants actuels à la date d’entrée en vigueur).

1.7.2 Désigner chaque sous-traitant en vertu d’un contrat écrit contenant les mêmes obligations prévues par la présente clause applicable au fournisseur et assurer que chaque sous-traitant se conforme à toutes ces obligations avant que celui-ci effectue des activités de traitement de données personnelles ;

1.7.3 Demeurer pleinement responsable en vertu d’un accord commercial de toutes actions et omissions de chaque sous-traitant à l’égard du client comme s’ils étaient les siens ; et

1.7.4 S’assurer que toutes personnes autorisées par le fournisseur ou tout sous-traitant à traiter des données personnelles soient assujetties à des obligations contractuelles écrites stipulant que toutes données personnelles devront être gardées confidentielles.

1.8 Le fournisseur doit conserver, conformément aux dispositions du RGPD, une trace écrite de toutes catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du client.

1.9 Le fournisseur ne devra en aucun cas, sans le consentement écrit préalable du client, transférer des données personnelles qu’il traite pour le compte du client vers des pays en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace Economique Européen.

Vos droits individuels

En vertu du RGPD, vos droits sont les suivants : (vous pouvez accéder à plus d’informations sur vos droits en cliquant sur ce lien)

• Le droit à l’information ;
• Le droit d’accès ;
• Le droit de rectification ;
• Le droit à l’oubli ;
• Le droit à la limitation des traitements ;
• Le droit à la portabilité des données ;
• Le droit à l’opposition ; et
• Le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée tel que le profilage.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de la CNIL [https://www.cnil.fr] si vous pensez qu’il y a un problème par rapport à la manière dont nous traitons vos données.

Nous traitons les demandes de fichier d’information (SAR) conformément au RGPD.